Depuis sa radiation par le bureau de l’assemblée nationale, le maire de Dakar est au cœur du débat public et politique. Son poste de maire de la ville de Dakar est remis en question par certains et surtout par ses anciens compagnons d’armes de la coalition Yewwi askan bi, le PASTEF les patriotes. Diaz fils est-il sur une chaise éjectable ? la loi lui est-il favorable ? sur quelle disposition de la loi ses détracteurs s’appuient-ils pour le virer de la mairie ? est-ce que cette manœuvre politique de la part des partisans du camp au pouvoir est-elleproductive ? Autant de questions qui méritent d’être posées
Une radiation juridiquement discutable
Après l’installation du bureau de l’assemblée nationale le vendredi 06 décembre 2024, ce dernier a procédé à la radiation du maire de Dakar Barthélémy Diaz suite à la saisine du ministre de la justice Ousmane Diagne. Quand la décision de radiation a été effectuée, celle de la radiation éventuelle à la mairie de Dakar a été annoncée notamment par des membres de PASTEF.
Si d’aucuns se basent sur les articles 135 et 140 du code général des collectivités locales, d’autres par contre évoquent le code électoral en son article 277. Mais il faut dire d’emblée que les dispositions 135 et 140 ne peuvent s’appliquer sur le cas du maire de Dakar. Selon l’article 135 susvisé « lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit or, M. Barthélémy Diaz était condamné pour a été condamné pour coups mortels, coups et blessure volontaire et détention illégale d’arme, ce qui constitue un délit au regard du code pénal du Sénégal. L’article 140 du code général des collectivités locales, quant à lui dispose que « Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : 1. fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ; 2 utilisations des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; 3. prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; 4. faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; 5. faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; 6 concussions ; 7 spéculations sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir ; 8. refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal. Dans les sept premiers cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires ». Au regard de cet article aussi la radiation du maire de Dakar ne peut être prononcée.
Mais par contre, l’article 277 du code électoral du Sénégal, entre dans le cas de l’édile de Dakar. Cet article stipule que « tout conseiller municipal qui pour cause quelconque se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévus par la loi, peut être ç tout époque, déclaré démissionnaire par le représentant de l’Etat sauf recours devant la cour d’appel dans les dix jours de la notification. Tout électeur municipal peut saisir le représentant de l’Etat ou la cour d’appel lorsqu’il constate un cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité ». On voit bien que la situation de Diaz-fils entre dans le champ d’application de l’article 240 de code dans la mesure où il se trouve dans un cas d’inéligibilité du fait de sa condamnation.
Donc il pourrait alors perdre son poste de maire de la capitale au regard de l’interprétation de l’article 277 de code général des collectivités locales. Mais se cela, suffit-il pour prendre la décision de le radier ?
Une radiation politiquement inopportune et contre-productive
Si la loi peut être favorable pour une radiation de Barthélémy Diaz de son poste de maire, politiquement, cet acte n’est pas opportun dans la mesure où les Sénégalais ont déjà réglé le cas de Barth. Comment ?
Au sortir des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, les sénégalais ont donné la majorité au président Bassirou Diomaye FAYE et son premier ministre Ousmane Sonko. Cette majorité écrasante ne peut constituer un blanc Sin pour instaurer la loi des vainqueurs. C’est-à-dire que le parti au pouvoir ne doit pas utiliser tout son pouvoir pour écraser de l’opposant, cela est contre-productif. La politique est une affaire de gentlemen, elle doit pousser les hommes qui l’exercent à plus de fair-play, en laissant l’opposant aussi minoritaire soit-il d’exister. Cela ne renforcera que la démocratie et l’Etat de droit.
Cette décision sera improductive dans la mesure où les résultats des élections législatives dernières parlent d’elles-mêmes. Le parti au pouvoir a obtenu 1 991 770 voix soient 130 députés, alors que le maire de Dakar porté par la coalition Samm Sa Kaddu n’a obtenu que 222 060 voix soit 3 députés, 9 fois moins à l’assemblée. Cet écart de voix entre Barth et Ousmane Sonko est une preuve que le leader de Taxawu Sénégal ne peut constituer une menace politique au point de le déchoir de son poste de maire de la ville de Dakar.
Il serait plus judicieux pour le duo Diomaye-Sonko, politiquement de laisser le maire de Dakar continuer son mandat jusqu’à terme en 2027 et à ce moment, ils auront la légitimité électorale de le battre à la loyale et sans bruit ni trompette.
Moussa Beye BALDE