Le recours déposé par Barthelemy Dias au Conseil constitutionnel, concernant sa radiation de l’Assemblée nationale, sera sans suite. Seneweb révèle que le Conseil constitutionnel est incompétent pour trancher sur ce recours.
Dans le point 5 du document de notification exploité par nos confrères on peut lire que « le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaitre d’une délibération de l’Assemblée nationale, celle-ci n’étant pas une mesure législative au sens de l’article 92 de la Constitution ».
Pour rappel, sur décision du ministre de la juste Barthelemy Dias a été radié de l’Assemblée nationale, le 5 décembre 2024.
Baba Sory TOURE