On en sait un peu plus sur les règles d’origine dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Zoom sur les dispositions qui déterminent les critères d’acquisition de l’origine des produits échangés, favorisent le cumul de l’origine entre les États membres, et qui encouragent les investissements dans les zones économiques spéciales. La coopération administrative entre les autorités douanières est également mise en relief pour contrôler l’authenticité des preuves d’origine.
Du nouveau pour les exportateurs et importateurs de marchandises à l’intérieur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), les producteurs et fabricants de biens dans les États parties à l’Accord, les autorités douanières et autorités responsables de la vérification et du contrôle de l’authenticité des preuves d’origine, ou encore les entreprises opérant dans les zones économiques spéciales. À la faveur de la publication de circulaires relatives à la mise en œuvre sur le plan douanier de l’Accord portant création de la ZLECAf, on en sait un peu plus sur les règles d’origine qui vont être appliquées aux marchandises échangées entre pays membres.
Critères d’origine et de cumul
Premièrement, les critères de base pour l’acquisition de l’origine. Pour qu’un produit soit considéré comme originaire d’un État membre de la ZLECAf, il doit être soit entièrement produit dans cet État, soit suffisamment transformé selon les conditions spécifiées dans l’Annexe 2. Cependant, il est important de noter que certaines ouvraisons ou transformations peuvent être considérées comme insuffisantes pour conférer l’origine, même si les conditions générales sont remplies.